B BANQUE DE FRANCE NICE 06 PACA NICE

BULLETIN DE SALAIRE: C'est un document qui est remis au salarié, em même temps que son salaire, il doit comporter le nom et l'adresse des parties, les heures et périodes de travail, les primes et déductions (date, nature, montant), le classement de l'emploi, la convention collective applicable et les cotisations patronales.

BANQUE: C'est une entreprise publique ou privée qui perçoit des fonds, sous forme de dépôts ou autres, qu'elle utilise pour son propre compte dans des opérations financières, des opérations d'escompte et/ou des opérations de crédit. Une banque gère des fonds qui lui ont été confiés et octroie aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités des crédits, après une étude des dossiers de demandes.

BANQUE DE FRANCE

Institution centrale du système monétaire et bancaire français, dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, mais à l'égard duquel elle est pleinement indépendante et dont le statut et les fonctions ont été profondément remaniés en 1993 pour les adapter aux exigences de l'UNION EUROPEENNE.

 

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE (BCE): C'est une banque indépendante, dont la mission est de garantir la stabilité des prix, tout en définissant la politique monétaire de la zone euro. Elle est située à Francfort, son conseil se compose de présidents des banques centrales nationales de la zone euro et de son directoire.

BANQUE DE FRANCE: C'est une banque publique qui est chargés par l'Etat francais de "veiller" sur ma monnaie et le crédit. Son rôle auprès des particuliers est de gérer le surendettement et les incidents de paiement, et également de gérer les deux fichiers des personnes physiques à l'usage des autres banques: Le FCC qui est le fichier des incidents de paiement et le FICP qui est celui des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

BASE D'IMPOSITION: C'est l'ensemble des revenus, biens, droits ou valeurs auxquels, après déduction est appliquée le taux ou le barème de l'impôt pour obtenir la somme due par la personne imposable.

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX(BIC) :Ce sont les bénéfices réalisés par des personnes physique ou par des entreprises individuelles à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée de manière habituelle.

BENEFICES NON COMMERCIAUX (BNC): Ils sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale: les bénéfices des professions libérales, ceux des charges et des offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants.

BON DE VISITE: C'est la reconnaissance par un acquéreur d'avoir visité un bien par l'intermédiaire d'un agent immobilier.

 

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